Arrêté du 10 février 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 4-1

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Reconnaissance des stages professionnels européens pour les autorisations maritimes

Résumé. Les stages professionnels effectués dans l'UE ou l'EEE sont reconnus pour les demandes d'autorisation de travail sur des navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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