Arrêté du 10 février 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. Annexe II, Art. Annexe I

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Simplification des documents pour les marins

Résumé. Les documents à fournir par les marins pour exercer à bord de navires français sont simplifiés, notamment la preuve d'exercice de l'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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