L'annexe II de ce même arrêté est ainsi modifiée :

1° L'annexe II devient annexe I ;

2° Au 4°, remplacer le mot : « deux » par le mot : « une » ;

3° Le 5° est supprimé ;

4° Le 6° devient 5° ;

5° Le 7° devient 6° ;

6° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« En vue d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier chargé de sa suppléance à bord de navires battant pavillon français, l'intéressé doit avoir pris connaissance des exigences concernant la connaissance en langue française et les matières juridiques prévues à l'article L. 5521-3 du code des transports.

« En vue d'exercer les fonctions de capitaine, d'officier chargé de sa suppléance ou de chef mécanicien à bord de navires battant pavillon français, l'intéressé doit avoir pris connaissance des exigences concernant les conditions de moralité prévues à l'article L. 5521-4 du code des transports. »