Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de demande d'attestation de reconnaissance pour les marins
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des exigences d'aptitude et linguistiques pour les demandeurs
Arrêté du 10 février 2016 · art. 12
Modification des exigences d'aptitude pour les marins
Arrêté du 10 février 2016 · art. 13
Procédure pour la reconnaissance des qualifications maritimes européennes
Arrêté du 8 février 2010 · art. 2 (M)