Arrêté du 10 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2

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Modification des modalités de demande d'attestation de reconnaissance pour les marins

Résumé. Les demandes d'attestation de reconnaissance pour les marins sont désormais adressées à l'autorité compétente et non plus au directeur régional des affaires maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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