Arrêté du 10 février 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 4-1

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Reconnaissance des stages professionnels européens pour les fonctions maritimes

Résumé. Les stages professionnels effectués dans l'UE ou l'EEE sont reconnus pour exercer des fonctions à bord des navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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