Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'évaluation des qualifications maritimes
Résumé. Les autorités peuvent exiger des marins de prouver leurs compétences si leurs qualifications diffèrent de celles requises en France, mais cette décision doit être justifiée.
A modifié les dispositions suivantes :