Arrêté du 10 février 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 10

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Modification des conditions d'évaluation des qualifications maritimes

Résumé. Les autorités peuvent exiger des marins de prouver leurs compétences si leurs qualifications diffèrent de celles requises en France, mais cette décision doit être justifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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