Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention d'une attestation de reconnaissance
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des obligations pour les marins en libre prestation de services
Arrêté du 10 février 2016 · art. 14
Création des articles définissant l'autorité compétente et les conditions d'accès partiel
Arrêté du 10 février 2016 · art. 15
Modification des conditions d'exemption pour les marins en prestation de service
Arrêté du 10 février 2016 · art. 16
Conditions de délivrance d'une attestation de reconnaissance pour les qualifications européennes
Arrêté du 8 février 2010 · art. 4 (V)