Arrêté du 10 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1, Art. 4, Sct. TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. Annexe I

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Reconnaissance des qualifications européennes pour les marins

Résumé. Les qualifications obtenues dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont reconnues pour travailler sur des navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2010Art. 1 : Reconnaissance des qualifications européennes pour les marins
→ Version 2 : Extension de la reconnaissance des qualifications et simplification des conditions d'établissement
Arrêté du 8 février 2010Art. 4 : Conditions de délivrance d'une attestation de reconnaissance pour les qualifications européennes
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'obtention d'une attestation de reconnaissance
Arrêté du 8 février 2010Sct. TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1, Art. 4, Sct. TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. Annexe I

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