Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des qualifications européennes pour les marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la reconnaissance des qualifications et simplification des conditions d'établissementArrêté du 8 février 2010Art. 4 : Conditions de délivrance d'une attestation de reconnaissance pour les qualifications européennes
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'obtention d'une attestation de reconnaissanceArrêté du 8 février 2010Sct. TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1, Art. 4, Sct. TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. Annexe I