Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour l'accès partiel à des fonctions professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1-1, Art. 1-2
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Cité par
Source : Légifrance
Modification des délais pour l'instruction des demandes
Arrêté du 10 février 2016 · art. 7
Reconnaissance des stages professionnels européens pour les autorisations maritimes
Arrêté du 10 février 2016 · art. 10
Vérification des compétences professionnelles acquises à l'étranger
Arrêté du 10 février 2016 · art. 11
Définition de l'autorité compétente pour la reconnaissance des qualifications maritimes
Arrêté du 8 février 2010 · art. 1-1 (M)
Accès partiel aux fonctions maritimes pour les professionnels européens
Arrêté du 8 février 2010 · art. 1-2 (V)