Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des compétences professionnelles acquises à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 5-1, Art. 5-2
Arrêté du 10 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 5-1, Art. 5-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 5-1, Art. 5-2
crée
Source : Légifrance
Modification des exigences d'aptitude pour les marins
Arrêté du 10 février 2016 · art. 13
Modification des conditions d'aptitude des marins
Arrêté du 10 février 2016 · art. 18
Vérification des compétences avant stage ou épreuve
Arrêté du 8 février 2010 · art. 5-1 (V)
Conditions pour les marins étrangers dans l'UE
Arrêté du 8 février 2010 · art. 5-2 (V)