Arrêté du 10 février 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 5-1, Art. 5-2

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Vérification des compétences professionnelles acquises à l'étranger

Résumé. Les autorités vérifient si l'expérience professionnelle d'un marin dans un autre pays de l'UE couvre les matières différentes du référentiel français.

A modifié les dispositions suivantes :

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