Arrêté du 10 février 2016

Article 21

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Article 21

L'annexe I de ce même arrêté est supprimée.

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En vigueur depuis le 15 février 2016

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Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 février 2016 supprime l'annexe I d'un autre arrêté.

L'annexe I de ce même arrêté est supprimée.

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En vigueur depuis le lundi 15 février 2016

Source : Légifrance