Arrêté du 10 février 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 11

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Modification des conditions d'aptitude des marins

Résumé. Les exigences d'aptitude pour les marins sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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