Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude des marins
Résumé. Les exigences d'aptitude pour les marins sont simplifiées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :