Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exemption pour les marins en prestation de service
Résumé. Les marins en prestation de service temporaire peuvent être exemptés d'une attestation de reconnaissance et doivent informer l'autorité compétente par une déclaration écrite.
A modifié les dispositions suivantes :