Arrêté du 10 février 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 8

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Modification des conditions d'exemption pour les marins en prestation de service

Résumé. Les marins en prestation de service temporaire peuvent être exemptés d'une attestation de reconnaissance et doivent informer l'autorité compétente par une déclaration écrite.

A modifié les dispositions suivantes :

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