Arrêté du 10 février 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 6, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DU MARIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET n° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSVISE

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Modification des exigences d'aptitude pour les marins

Résumé. Les exigences d'aptitude pour les marins sont simplifiées et mises à jour, notamment en ce qui concerne les connaissances linguistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2010Art. 6 : Conditions pour reconnaître une qualification maritime européenne
→ Version 4 : Modification des exigences d'aptitude et des références légales
Arrêté du 8 février 2010Art. 11 : Conditions pour travailler sur un navire français
→ Version 4 : Simplification des exigences d'aptitude et mise à jour des références légales
Arrêté du 8 février 2010Sct. TITRE III : MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DU MARIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET n° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSVISE
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 6, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DU MARIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET n° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSVISE

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