A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2010Art. 6 → Version 4Arrêté du 8 février 2010Art. 11 → Version 4Arrêté du 8 février 2010Sct. TITRE III : MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DU MARIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET n° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSVISE
- Arrêté du 8 février 2010Art. 6, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DU MARIN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET n° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSVISE