Arrêté du 10 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 1

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Reconnaissance des qualifications de pêcheurs et d'ouvriers des cultures marines

Résumé. Les qualifications de pêcheurs ou d'ouvriers des cultures marines acquises dans l'UE ou l'EEE sont reconnues pour travailler sur des navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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