Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des qualifications de pêcheurs et d'ouvriers des cultures marines
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention d'une attestation de reconnaissance
Arrêté du 10 février 2016 · art. 8
Reconnaissance des stages professionnels européens pour les fonctions maritimes
Arrêté du 10 février 2016 · art. 9
Reconnaissance des qualifications européennes pour les marins
Arrêté du 8 février 2010 · art. 1 (M)