Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 3, Art. 9

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Remplacement du directeur régional des affaires maritimes par l'autorité compétente

Résumé. L'autorité compétente remplace le directeur régional des affaires maritimes dans les procédures d'attestation de reconnaissance pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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