Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du directeur régional des affaires maritimes par l'autorité compétente
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des démarches administratives pour les marinsArrêté du 8 février 2010Art. 5 : Reconnaissance des qualifications maritimes étrangères
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et ajout d'une contrainte temporelleArrêté du 8 février 2010Art. 8 : Exonération administrative pour les marins européens
→ Version 3 : Précision des conditions d'exonération pour les marins
- Arrêté du 8 février 2010Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 3, Art. 9