Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation du niveau de français des marins
Résumé. Le niveau de connaissance du français des marins est désormais établi par un diplôme, un test ou un entretien.
A modifié les dispositions suivantes :