Arrêté du 10 février 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2010

Art. 12

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Modification des modalités d'évaluation du niveau de français des marins

Résumé. Le niveau de connaissance du français des marins est désormais établi par un diplôme, un test ou un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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