La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment son livre V ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du SMDSM ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 17 décembre 2010,
Arrête :
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Un examen probatoire d'admission en formation de capitaine 3000 est organisé à l'intention des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale.
Le programme de cet examen figure en annexe au présent arrêté (1).
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L'inscription à cet examen est ouverte uniquement aux officiers et officiers mariniers de la marine nationale, qui remplissent les conditions suivantes :
― être titulaires du brevet de chef de quart de la marine ;
― justifier de six années d'affectation embarquée sur un navire de la marine nationale depuis l'obtention du brevet de chef de quart de la marine, dont deux années au moins doivent avoir été effectuées, soit en qualité de commandant sur des navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, soit en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires mentionnés au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.
Les fiches individuelles du marin, éditées par les services de la direction du personnel militaire de la marine, permettent aux candidats de justifier des périodes d'affectation embarquée requises et précisent les fonctions exercées ainsi que les titres de la marine nationale détenus. Le livret de chef de quart de la marine permet également d'attester de la détention du brevet du chef de quart de la marine ainsi que des types et périodes d'affectation embarquée.
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Les candidats doivent satisfaire aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin fixées aux articles L. 5521-1 et L. 5521-2 du code des transports susvisé.
En ce qui concerne la condition d'aptitude physique, un candidat encore en activité au sein de la marine nationale peut présenter un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime établi par un médecin du service de santé des armées pour justifier de son aptitude.
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L'examen probatoire mentionné à l'article 1er ci-dessus est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
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Les candidats qui ont réussi l'examen probatoire sont autorisés à suivre la formation de capitaine 3000 prévue à l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé.
Ils sont toutefois dispensés des modules de cette formation suivants :
― navigation ;
― gestion de crise et relations humaines ;
― manœuvre.
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En outre, les candidats qui ont réussi l'examen probatoire se voient délivrer les deux certificats suivants :
― certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;
― certificat de formation de base à la sécurité mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.
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Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Avoir réussi l'examen probatoire mentionné à l'article 1er ci-dessus ;
2° Justifier des certificats suivants :
― enseignement médical de niveau II (EM II) mentionné à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat général d'opérateur (CGO) mentionné à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 ;
― certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire mentionné à l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé.
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Le diplôme de capitaine 3000 est délivré aux candidats mentionnés au présent arrêté, titulaires du brevet de chef de quart passerelle, qui ont suivi avec succès les modules de la formation prévue à l'article 5 ci-dessus.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni