Article 7
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Avoir réussi l'examen probatoire mentionné à l'article 1er ci-dessus ;
2° Justifier des certificats suivants :
― enseignement médical de niveau II (EM II) mentionné à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
― certificat général d'opérateur (CGO) mentionné à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé ;
― brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage mentionné à l'arrêté du 26 juillet 2013 ;
― certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire mentionné à l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé.
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