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Arrêté du 9 février 2011

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des preuves pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Résumé. À partir de 2015, les professionnels devront prouver leur statut avec un simple certificat pour utiliser certains produits.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2009/75/F ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 253-40-1 (Utilisation des produits phytopharmaceutiques par les non-professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Modification des preuves de qualité pour les utilisateurs professionnels

Résumé. Les utilisateurs professionnels doivent prouver leur qualité avec des documents spécifiques jusqu'en 2014, puis uniquement avec un certificat à partir de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Arrêté du 9 février 2011
Article 1
Article 2