Article 9
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19 (V)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0040 du 17 février 2011
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 février 2011
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.