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Arrêté du 9 février 2011

modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion

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Modification des aides financières pour les œuvres audiovisuelles

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'aide financière pour la production et la promotion d'œuvres audiovisuelles, en augmentant les aides pour le doublage et le sous-titrage, et en élargissant les conditions pour obtenir ces aides.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2011

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Modification d'un arrêté sur les services de télévision

Résumé. Un arrêté de 1995 est mis à jour pour inclure des modifications sur la durée et les éditeurs de services.

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des aides pour le doublage et sous-titrage des séries) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.

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Augmentation des aides pour le doublage et sous-titrage des séries

Résumé. Les aides pour le doublage, sous-titrage et reformatage des séries audiovisuelles sont augmentées à 25% de leur durée totale, ou à 100% si un éditeur étranger achète toute la série.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3
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Modification des conditions d'éligibilité aux aides pour les bandes de démonstration

Résumé. Les aides pour la fabrication de bandes de démonstration sont désormais réservées aux séries et collections dont la durée totale est supérieure à quatre heures et dont les épisodes ou numéros durent plus de cinq minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3-1
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Extension des éditeurs habilités à accorder des aides

Résumé. Les aides pour la promotion d'œuvres sont désormais accordées par plusieurs éditeurs de services de télévision, et non plus seulement par un exploitant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-3 → Version 4
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3-3
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Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la promotion d'œuvres audiovisuelles sont mises à jour, notamment en élargissant les modalités de diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 18 février 2011

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Exécution d'un arrêté par le président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Arrêté du 9 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6