JORF n°0040 du 17 février 2011

Décret du 16 février 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. David DOUILLET, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2011.

François Fillon