JORF n°0040 du 17 février 2011

Arrêté du 14 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier,

Arrête :

Article 1

La commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale comprend, outre son président :

1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

2° Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;

3° Un représentant désigné par le directeur de l'Institut de recherches et de documentation en économie de la santé ;

4° Un inspecteur du travail et un médecin inspecteur du travail désigné par le directeur général du travail au ministère chargé du travail ;

5° Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

6° Le directeur du groupement d'intérêt public Eurogip ou son représentant ;

7° Deux praticiens désignés par les présidents de deux sociétés savantes ;

8° Deux praticiens exerçant dans un service de pathologie professionnelle désignés par la présidente de la Société française de médecine du travail

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault