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Extension des missions de la sous-direction des études et de la politique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 novembre 2008Art. 5 : Rôle d'une sous-direction dans la gestion des ressources humaines militaires
→ Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2008Art. 4, Art. 5
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