Article 1
Mme Marie-Hélène Tric remplace Mme Marielle Cohen-Branche dans la première section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
1 version
JORF n°0040 du 17 février 2011
Décision n°338 du 2 février 2011
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 22 novembre 2008 ;
Vu la décision du 26 novembre 2008 publiée au Journal officiel du 3 décembre 2008 fixant la composition des sections constituées par la commission des sanctions ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 3 janvier 2011,
Décide :
Article 2
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : M. Daniel Labetoulle, président, Mme Marie-Hélène Tric, M. Guillaume Jalenques de Labeau, M. Pierre Lasserre, M. Jean-Claude Hanus, M. Joseph Thouvenel.
Deuxième section : Mme Claude Nocquet, présidente, M. Jean-Claude Hassan, M. Alain Ferri, M. Jean-Pierre Morin, M. Antoine Courteault, M. Jean-Jacques Surzur.
1 version
Article 3
La présente décision qui annule et remplace la décision du 26 novembre 2008 susvisée sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 février 2011.
Pour la commission des sanctions :
Le président,
D. Labetoulle