JORF n°0040 du 17 février 2011

Décision du 15 février 2011

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 4 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'information financière et de la performance.
5. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier. » ;
2° Le 6 est abrogé.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2011.

F. de La Guéronnière