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Arrêté du 9 février 2011

modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'aide pour la production de vidéomusiques

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour obtenir des aides à la production de vidéomusiques, en précisant les documents nécessaires et en élargissant les modes de diffusion.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention d'une aide à la production de vidéomusiques

Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la production de vidéomusiques sont mises à jour, notamment en précisant les documents à fournir et en élargissant les modalités de diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 18 février 2011

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Arrêté du 9 février 2011
Article 1
Article 2