JORF n°0044 du 22 février 2011

Article 2

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr /html/frameset_ encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie zones interdites, réglementées et dangereuses, En route (ENR) 5.1.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 avril 2011

Abrogé le jeudi 20 avril 2023

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr /html/frameset_ encoursMSE_fr.htm ;

― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie zones interdites, réglementées et dangereuses, En route (ENR) 5.1.