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Arrêté du 9 février 2011

modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

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Modification des règles de durée pour les œuvres audiovisuelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la durée des œuvres audiovisuelles pour calculer les aides financières.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2011

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Modification d'un arrêté sur les durées des œuvres audiovisuelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur la durée des œuvres audiovisuelles.

L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles) à 4 (Modification des groupes de classification des documentaires) du présent arrêté.

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Modification du calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles

Résumé. La durée pondérée des œuvres audiovisuelles est désormais calculée en fonction de nouvelles dépenses et coefficients spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 1
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Modification des seuils de dépenses horaires pour les œuvres de fiction

Résumé. Les seuils de dépenses horaires pour les œuvres de fiction sont ajustés, avec un nouveau troisième groupe dont le montant minimal passe à 60 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 2
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Modification des groupes de classification des documentaires

Résumé. Les groupes de classification des documentaires sont ajustés, avec des seuils financiers modifiés et un nouveau groupe pour les séries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 18 février 2011

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Arrêté du 9 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5