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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article modifie les règles de sécurité pour les formations et les examens.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L625-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. L625-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-7 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-9 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-10 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-11 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-13 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-14 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-15 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-16 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-17 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-18 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-19 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-20 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-21 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-22 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-23 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-24 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Carte professionnelle des formateursCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre IV : Dispositions pénalesCode de la sécurité intérieureSct. Chapitre III : Conditions d'organisation des examens
-Code de la sécurité intérieureArt. L625-1, Art. L625-2, Art. L625-3, Art. L625-4, Art. L625-5, Art. L625-6, Art. L625-7, Art. L625-8, Art. L625-9, Art. L625-10, Art. L625-11, Art. L625-12, Art. L625-13, Art. L625-14, Art. L625-15, Art. L625-16, Art. L625-17, Art. L625-18, Art. L625-19, Art. L625-20, Art. L625-21, Art. L625-22, Art. L625-23, Art. L625-24, Sct. Section 3 : Carte professionnelle des formateurs, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Sct. Chapitre III : Conditions d'organisation des examens
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L625-2-1 → Version 2
-Code de la sécurité intérieureArt. L625-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L625-13 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-11 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre IV : Dispositions pénalesCode de la sécurité intérieureArt. L625-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes moralesCode de la sécurité intérieureArt. L625-14 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-15 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-9 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes moralesCode de la sécurité intérieureArt. L625-10 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-16 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Carte professionnelle des formateursCode de la sécurité intérieureArt. L625-17 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-18 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-19 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-20 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-21 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-22 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-23 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. L625-24 → Version 1
-Code de la sécurité intérieureArt. L625-13, Art. L625-11, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Art. L625-8, Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales, Art. L625-14, Art. L625-12, Art. L625-15, Art. L625-9, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Art. L625-10, Art. L625-16, Sct. Section 3 : Carte professionnelle des formateurs, Art. L625-17, Art. L625-18, Art. L625-19, Art. L625-20, Art. L625-21, Art. L625-22, Art. L625-23, Art. L625-24