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Section 1

Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

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Article L625-5

Conditions d'obtention de l'agrément pour les exploitants individuels et les dirigeants de personnes morales dans les activités privées de sécurité

Code de la sécurité intérieure

Article L625-4

Article L625-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice pour les prestataires de formation en sécurité privée

Résumé Pour enseigner la sécurité, il faut une autorisation spéciale.

Nul ne peut exercer à titre individuel l'activité mentionnée au I de l'article L. 625-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré à ce titre selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

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Nul ne peut exercer à titre individuel l'activité mentionnée au I de l'article L. 625-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré à ce titre selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.