Article L625-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénomination des personnes morales exerçant des activités de formation en sécurité privée
Résumé Les noms des écoles de sécurité privée doivent montrer qu'elles sont privées et ne doivent pas ressembler à des services publics.
La dénomination d'une personne morale exerçant l'activité mentionnée au I de l'article L. 625-1 doit faire ressortir qu'il s'agit d'une personne de droit privé et éviter toute confusion avec un service public.
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