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Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

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Chapitre VII

Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L100-1 du Code de l'énergie

Résumé. Un article important du Code de l'énergie a été modifié pour changer les tâches de la Commission de régulation de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L100-1 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L100-1

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. Une règle du Code de l'énergie a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L131-2 → Version 6
- Code de l'énergie
Art. L131-2

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L134-1 du Code de l'énergie

Résumé. Un article sur la régulation de l'énergie a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-1 → Version 4
- Code de l'énergie
Art. L134-1

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. Le code de l'énergie a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-3 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L134-3

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L134-13 du Code de l'énergie par l'Ordonnance n°2021-237

Résumé. Un article important du Code de l'énergie a été mis à jour pour mieux réguler le secteur de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-13 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L134-13

1 version

1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. L'article 40 change une partie du Code de l'énergie pour mieux adapter les missions de la Commission de régulation de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-15 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L134-15

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L134-15-1 du Code de l'énergie

Résumé. Un article sur la régulation de l'énergie a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-15-1 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L134-15-1

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie par l'Article L134-18

Résumé. Cet article met à jour une règle pour mieux expliquer ce que fait la Commission de régulation de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-18 → Version 5
- Code de l'énergie
Art. L134-18

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. L'article 43 modifie des règles sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L134-25 → Version 6
- Code de l'énergie
Art. L134-25

1 version

1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'énergie

Résumé. L'article 44 modifie une partie du code de l'énergie, affectant le travail de la Commission de régulation de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L135-4 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L135-4

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. Cela modifie une règle de l'énergie pour suivre les nouvelles missions de la Commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L141-8 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L141-8

1 version

1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. Les missions de la Commission de régulation de l'énergie ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L341-3 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L341-3

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46