Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. L134-3

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Ajout d'une disposition sur les coûts des centres de coordination régionaux

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie peut maintenant inclure les coûts des centres de coordination régionaux dans le calcul des tarifs, à condition qu'ils soient raisonnables.

A modifié les dispositions suivantes :

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