Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. L141-8

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Accès aux données des installations de stockage d'énergie pour les bilans électriques

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique peut maintenant utiliser les données des installations de stockage d'énergie pour faire ses bilans.

A modifié les dispositions suivantes :

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