Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cadre légal des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Résumé. La loi modifie et crée des règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, en supprimant certaines anciennes dispositions et en établissant un nouveau cadre légal.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L641-4-1 : Définition des carburants alternatifs
→ Version 2 : Suppression du concept « Point de recharge »Code de l'énergieArt. L641-4-2 : Interopérabilité des stations de carburants alternatifs
→ Version 2 : Suppression des exigences d’interopérabilité pour les infrastructures de recharge
→ Version 2 : Suppression du concept « Point de recharge »Code de l'énergieArt. L641-4-2 : Interopérabilité des stations de carburants alternatifs
→ Version 2 : Suppression des exigences d’interopérabilité pour les infrastructures de recharge
- Code de l'énergieArt. L641-4-1, Art. L641-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L334-5 : Compatibilité et transparence des stations de recharge électrique
- Code de l'énergieArt. L334-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L334-6 : Gestion efficace des infrastructures de recharge électrique
- Code de l'énergieArt. L334-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L347-1 : Raccordement indirect des bornes de recharge
- Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques : Règles pour les bornes de recharge des voitures électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L353-1 : Définition d'un point de recharge pour véhicules électriques
- Code de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeablesCode de l'énergieArt. L334-7 : Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L334-8 : Partage d'informations pour le développement des infrastructures de recharge
- Code de l'énergieSct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L2224-37 : Création d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques par les communes
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légaleCode des transportsArt. L1214-2 : Objectifs du plan de mobilité
→ Version 6 : Ajout d'objectifs spécifiques pour les établissements scolaires et les passages à niveauLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Art. 68 : Aide au raccordement des bornes de recharge électriques
→ Version 5 : Mise à jour de la référence légaleCode des transportsArt. L1214-2 : Objectifs du plan de mobilité
→ Version 6 : Ajout d'objectifs spécifiques pour les établissements scolaires et les passages à niveauLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Art. 68 : Aide au raccordement des bornes de recharge électriques
- Code général des collectivités territorialesArt. L2224-37
- Code des transportsArt. L1214-2
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Art. 68
- Code des transports
1 version
17 créés
5 modifiés
11 abrogés