A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L641-4-1, Art. L641-4-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L334-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L334-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques > > , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques > > , Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-37 > >

> - Code des transports > > Art. L1214-2 > >

> - LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 > > Art. 68 > >

> - Code des transports > > > >
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