Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Chapitre V : Recharge des véhicules électriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la recharge des véhicules électriques

Résumé. La loi change les règles pour les bornes de recharge des voitures électriques, en supprimant les anciennes et en créant un nouveau cadre légal.
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Modification du cadre légal des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé. La loi modifie et crée des règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, en supprimant certaines anciennes dispositions et en établissant un nouveau cadre légal.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L347-1 : Raccordement indirect des bornes de recharge
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques : Règles pour les bornes de recharge des voitures électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L353-1 : Définition d'un point de recharge pour véhicules électriques
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeablesCode de l'énergieArt. L334-7 : Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L334-8 : Partage d'informations pour le développement des infrastructures de recharge
- Code de l'énergie
Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Chapitre V : Recharge des véhicules électriques
Article 34