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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques
Résumé. Les règles sur la recharge des voitures électriques ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L641-4-1 → Version 2Code de l'énergieArt. L641-4-2 → Version 2
- Code de l'énergieArt. L641-4-1, Art. L641-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L334-5 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L334-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L334-6 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L334-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L347-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L347-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L347-3 → Version 1Code de l'énergieArt. L347-4 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L347-1, Art. L347-2, Art. L347-3, Art. L347-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L353-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L353-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L353-3 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 2 : Itinérance de la rechargeCode de l'énergieArt. L353-4 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de rechargesCode de l'énergieArt. L353-5 → Version 1Code de l'énergieArt. L353-6 → Version 1Code de l'énergieArt. L353-7 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriquesCode de l'énergieArt. L353-8 → Version 1Code de l'énergieArt. L353-9 → Version 1Code de l'énergieSct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergieCode de l'énergieArt. L353-10 → Version 1Code de l'énergieArt. L353-11 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques, Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques, Art. L353-1, Art. L353-2, Art. L353-3, Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge, Art. L353-4, Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges, Art. L353-5, Art. L353-6, Art. L353-7, Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L353-8, Art. L353-9, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Art. L353-10, Art. L353-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeablesCode de l'énergieArt. L334-7 → Version 1Code de l'énergieArt. L334-8 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art. L334-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L2224-37 → Version 5Code des transportsArt. L1214-2 → Version 6LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Art. 68 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. L2224-37
- Code des transportsArt. L1214-2
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Art. 68
- Code des transports
1 version
17 créés
5 modifiés
11 abrogés