JORF n° 0054 du 4 mars 2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Décision du 23 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers

Arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 25 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOUCE HYDRO, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 25 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Arrêté du 25 février 2021 portant report de crédits

Arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOC CAOUTCHOUTIERE DE MONTAIGUT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au recrutement dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur épreuves dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021

Décret du 3 mars 2021 portant dissolution d'une association

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST'C PHARMA »)

Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 25 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert par arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Dordogne

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Décret du 3 mars 2021 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme CAMBY (Carine)

Arrêté du 25 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 25 février 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 3 mars 2021 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 février 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Décret du 2 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 2 mars 2021 modifiant le décret du 16 février 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une société pluri-professionnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté en date du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2021 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (administration centrale)