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Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

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Chapitre VIII

Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie

Résumé. Cet article met à jour une loi sur l'énergie pour qu'elle soit conforme aux règles de l'UE.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L111-45 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L111-45

1 version

1 modifié

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé. Cet article modifie une loi sur l'énergie pour suivre une nouvelle règle européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L141-7 → Version 2
- Code de l'énergie
Art. L141-7

1 version

1 modifié

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L335-2 du Code de l'énergie

Résumé. Une loi modifie une règle sur l'énergie pour s'aligner avec une règle européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L335-2 → Version 4
- Code de l'énergie
Art. L335-2

1 version

1 modifié

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la législation relative au marché intérieur de l'électricité

Résumé. Il modifie des lois sur l'énergie pour suivre une règle européenne sur l'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L335-3 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. L335-3

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50