Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence réglementaire pour les dirigeants du réseau électrique
Résumé. Les dirigeants du réseau électrique français peuvent désormais représenter la société pour des questions techniques ou européennes selon le règlement UE 2019/943.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L111-45 : Représentation du gestionnaire du réseau électrique
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'énergieArt. L111-45
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