Créé le 1 juin 2011 · En vigueur depuis le 5 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération européenne en matière d'énergie
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie travaille avec d'autres organismes européens pour mieux gérer l'électricité et le gaz.
La Commission de régulation de l'énergie coopère avec l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, ainsi qu'avec les autorités de régulation des autres Etats membres de l'Union européenne ; elle peut conclure des accords de coopération avec ces dernières et avec l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie.