Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 135-4 pour inclure un centre de coordination régional
Résumé Un nouveau centre de coordination régional est maintenant mentionné dans l'article L. 135-4.
A l'article L. 135-4, après les mots : « du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, », sont insérés les mots : « d'un centre de coordination régional, ».
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