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Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

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Titre II

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de diverses dispositions législatives relatives à la santé et la sécurité au travail

Résumé. Cet article change des lois pour mieux protéger la santé des travailleurs en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1153-1 → Version 3Code du travailArt. L2314-3 → Version 3Code du travailArt. L4622-11 → Version 2Code du travailArt. L4622-12 → Version 3Code du travailArt. L4622-15 → Version 2Code du travailArt. L4623-1 → Version 4Code du travailArt. L4623-5 → Version 2Code du travailArt. L4623-5-1 → Version 2Code du travailArt. L4623-5-3 → Version 2Code du travailArt. L4625-1 → Version 2Code du travailArt. L4625-2 → Version 3Code du travailArt. L4631-2 → Version 2Code du travailArt. L4644-1 → Version 3Code du travailArt. L4622-7 → Version 2Code du travailArt. L4622-13 → Version 2Code du travailArt. L4622-14 → Version 2Code du travailArt. L4622-16 → Version 2Code du travailArt. L1251-22 → Version 2Code du travailSct. Titre II : Services de prévention et de santé au travailCode du travailArt. L4622-1 → Version 2Code du travailArt. L4622-2 → Version 7Code du travailArt. L4622-4 → Version 4Code du travailArt. L4622-5 → Version 2Code du travailArt. L4622-6 → Version 3Code du travailSct. Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.Code du travailArt. L4622-8 → Version 5Code du travailSct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travailCode du travailArt. L4624-10 → Version 2Code du travailSct. Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santéCode du travailsociaux et médico-sociaux.Code du travailSct. Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.Code du travailArt. L8123-1 → Version 3Code du travailArt. L4622-9 → Version 2Code du travailArt. L4622-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L422-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1411-8 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1413-7 → Version 2Code des transportsArt. L5545-13 → Version 3Code des transportsArt. L5785-5 → Version 2Code des transportsArt. L5795-6 → Version 2LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 108-2 → Version 4
- Code du travail
Art. L1153-1, Art. L2314-3, Art. L4622-11, Art. L4622-12, Art. L4622-15, Art. L4623-1, Art. L4623-5, Art. L4623-5-1, Art. L4623-5-3, Art. L4625-1, Art. L4625-2, Art. L4631-2, Art. L4644-1, Art. L4622-7, Art. L4622-13, Art. L4622-14, Art. L4622-16, Art. L1251-22, Sct. Titre II : Services de prévention et de santé au travail, Art. L4622-1, Art. L4622-2, Art. L4622-4, Art. L4622-5, Art. L4622-6, Sct. Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises., Art. L4622-8, Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail, Art. L4624-10, Sct. Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux., Sct. Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail., Art. L8123-1, Art. L4622-9, Art. L4622-17
- Code de la sécurité sociale.
Art. L422-6
- Code de la santé publique
Art. L1411-8, Art. L1413-7
- Code des transports
Art. L5545-13, Art. L5785-5, Art. L5795-6
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 108-2

1 version

40 modifiés

Article 2

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Modification du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article change des règles pour mieux protéger la santé des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. L717-2 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L717-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code du travail pour renforcer la prévention dans les entreprises

Résumé. Cet article change des règles du Code du travail pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code du travail pour la prévention et l'égalité professionnelle

Résumé. Cet article modifie des règles pour améliorer la sécurité et l'égalité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2242-1 → Version 5Code du travailArt. L2242-13 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travailCode du travailArt. L2242-17 → Version 4Code du travailArt. L2281-5 → Version 3Code du travailArt. L2281-11 → Version 3
-Code du travail
Art. L2242-1, Art. L2242-13, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, Art. L2242-17, Art. L2281-5, Art. L2281-11

A créé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

7 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à la prévention en entreprise et à la santé au travail

Résumé. Cet article met à jour les règles pour mieux protéger les employés en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 6

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et entrée en vigueur d'une disposition législative relative à la prévention au sein des entreprises

Résumé. Une nouvelle règle est créée dans le Code du travail, mais elle ne sera appliquée que plus tard.

I.- A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L4141-5 → Version 2
- Code du travail
Art. L4141-5

II. - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 4141-5 du code du travail (Création du passeport de prévention pour la formation en santé et sécurité) entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022.

1 version

2 créés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Code du travail

Résumé. Des règles dans le Code du travail ont été changées par l'article 7.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L4622-2 → Version 7
- Code du travail
Art. L4622-2

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Il modifie des règles pour mieux protéger la santé au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions légales de 2019 sur la santé publique et au travail

Résumé. L'article 9 change les règles pour mieux protéger la santé au travail et celle de la population en général.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 179 → Version 5
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019
Art. 179

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à la sécurité des équipements de travail et de protection individuelle

Résumé. Des nouvelles règles sont ajoutées pour rendre le travail plus sûr.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conceptionCode du travailà la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelleCode du travailArt. L4746-1 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle , Art. L4746-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conceptionCode du travailla fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelleCode du travailArt. L4755-1 → Version 1Code du travailArt. L4755-2 → Version 1Code du travailArt. L4755-3 → Version 1Code du travailArt. L4755-4 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle , Art. L4755-1, Art. L4755-2, Art. L4755-3, Art. L4755-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L4311-6 → Version 4Code du travailArt. L4311-7 → Version 2Code du travailSct. Chapitre IV : Surveillance du marchéCode du travailArt. L4314-2 → Version 1Code du travailArt. L4314-1 → Version 2Code du travailArt. L4741-9 → Version 5
- Code du travail
Art. L4311-6, Art. L4311-7, Sct. Chapitre IV : Surveillance du marché, Art. L4314-2, Art. L4314-1, Art. L4741-9

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 créés

5 modifiés

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10