Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du travail pour renforcer la prévention dans les entreprises
Résumé Cet article change des règles du Code du travail pour mieux protéger les travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2312-5, Art. L2312-27, Art. L4121-3, Art. L4121-3-1 > >
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