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Chapitre VII

Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

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Article L6327-2

Dispositions d'appui à la coordination des parcours de santé complexes

Code de la santé publique

Article L6327-1

Article L6327-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appui à la coordination des parcours de santé complexes

Résumé Les professionnels de santé peuvent demander de l'aide pour mieux coordonner les soins complexes.

Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux et, le cas échéant, les structures qui les emploient ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l'exercice de leurs missions prévues à l'article L. 4622-2 du code du travail, peuvent solliciter un appui à la coordination des parcours de santé qu'ils estiment complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 du présent code.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bénéficiaires et clarification des références légales

Résumé des changements Le texte élargit les professionnels pouvant demander un appui en ajoutant les services de prévention et santé au travail, précise que cette demande s’inscrit dans le cadre des missions prévues par l’article L 4622‑2 du Code du travail et met à jour la référence légale.

Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux et, le cas échéant, les structures qui les emploient ainsi que les services de prévention et de santé au travail, pour l'exercice de leurs missions prévues à l'article L. 4622-2 du code du travail, peuvent solliciter un appui à la coordination des parcours de santé qu'ils estiment complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 du présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du dispositif d’appui aux parcours complexes

Résumé des changements Le texte actuel réduit considérablement les exigences procédurales en permettant aux professionnels de santé et aux structures qui les emploient de demander directement un appui à la coordination des parcours complexes sans préciser l'organisation par les agences régionales ni détailler critères ou évaluations.

En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2019

Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux et, le cas échéant, les structures qui les emploient peuvent solliciter un appui à la coordination des parcours de santé qu'ils estiment complexes afin d'améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 28 janvier 2016

Des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes sont organisées en soutien des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux par les agences régionales de santé, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers. Elles contribuent à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours.

Le parcours de santé est dit complexe lorsque l'état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

Le recours aux fonctions d'appui est déclenché par le médecin traitant ou un médecin en lien avec ce dernier, en veillant à leur intégration dans la prise en charge globale du patient.

Les fonctions d'appui peuvent être mises en œuvre par une équipe de soins primaires ou une communauté professionnelle territoriale de santé.

Les fonctions d'appui font l'objet d'une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.