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Section 2

Services de prévention et de santé au travail interentreprises

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Article L4622-9-1

Missions du service de prévention et de santé au travail interentreprises

Code du travail

Article L4622-9

Article L4622-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des services de prévention et de santé avec les services sociaux du travail

Résumé Les services de santé au travail doivent collaborer avec des services sociaux.

Les services de prévention et de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des services à la prévention

Résumé des changements Ajout d’un volet «prévention» aux services, élargissant leur champ d’action.

Les services de prévention et de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 juillet 2011

Les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.