Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code du travail pour la prévention et l'égalité professionnelle
Résumé. Cet article modifie des règles pour améliorer la sécurité et l'égalité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L2242-1 → Version 5Code du travailArt. L2242-13 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travailCode du travailArt. L2242-17 → Version 4Code du travailArt. L2281-5 → Version 3Code du travailArt. L2281-11 → Version 3
-Code du travailArt. L2242-1, Art. L2242-13, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, Art. L2242-17, Art. L2281-5, Art. L2281-11
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L2242-19-1 → Version 1Code du travailArt. L2312-26 → Version 4
-Code du travailArt. L2242-19-1, Art. L2312-26