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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Article 5

Modification des dispositions du Code du travail relatives à la prévention en entreprise et à la santé au travail

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code du travail pour la prévention et l'égalité professionnelle

Résumé Cet article modifie des règles pour améliorer la sécurité et l'égalité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2242-1, Art. L2242-13, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, Art. L2242-17, Art. L2281-5, Art. L2281-11 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2242-19-1, Art. L2312-26 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2242-1, Art. L2242-13, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, Art. L2242-17, Art. L2281-5, Art. L2281-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2242-19-1, Art. L2312-26