Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des professionnels pouvant demander un appui pour les soins complexes
Résumé. Les services de prévention et santé au travail peuvent désormais demander de l'aide pour mieux organiser les soins complexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-12 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L6327-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. L1434-12, Art. L6327-1