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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Article 3

Modification de l'article L. 4121-3 du code du travail

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires dans le code rural et de la pêche maritime

Résumé Cet article change des règles dans le code rural pour les rendre plus claires.

L'article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « les conditions d'application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, L. 4625-1 et » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, les modalités d'application du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie et de l'article » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités de mise en œuvre des chapitres III à V du titre II du livre VI de la quatrième partie du même code. »

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Version 1

L'article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « les conditions d'application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, L. 4625-1 et » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, les modalités d'application du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie et de l'article » ;

2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités de mise en œuvre des chapitres III à V du titre II du livre VI de la quatrième partie du même code. »