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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article L2281-6

Renégociation du droit d'expression des salariés

Code du travail

Article L2281-5

Article L2281-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés

Résumé Les salariés peuvent discuter des conditions de travail et de l'égalité entre les sexes.

Les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail prévue à l'article L. 2242-1.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du volet « conditions de travail »

Résumé des changements La nouvelle version ajoute la mention « et des conditions de travail » à la phrase, élargissant ainsi le champ d’application du droit d’expression.

Les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail prévue à l'article L. 2242-1.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du cadre juridique pour le droit d’expression

Résumé des changements Le texte passe de la définition des droits d’expression par un accord collectif spécifique aux entreprises concernées à leur définition dans le cadre plus large des négociations portant sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ainsi que la qualité de vie au travail.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue à l'article L. 2242-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 2212-1 (1) et où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives ayant désigné un délégué syndical, les modalités d'exercice du droit d'expression sont définies par un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives.

Cet accord est négocié conformément aux dispositions des articles L. 2232-16 à L. 2232-18.