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Titre Ier

RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Article 6

Création et entrée en vigueur d'une disposition législative relative à la prévention au sein des entreprises

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à la prévention en entreprise et à la santé au travail

Résumé Cet article met à jour les règles pour mieux protéger les employés en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4412-1, Art. L4624-2-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4412-1, Art. L4624-2-1