Article L2242-19-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation sur la qualité des conditions de travail
Résumé Les négociations obligatoires dans les entreprises peuvent maintenant inclure la qualité du travail, la santé et la sécurité, et la prévention des risques, avec l'aide des acteurs locaux.
La négociation prévue à l'article L. 2242-17 peut également porter sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut s'appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels.
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